Conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau
Utilisation des domaines .as
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .as, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement d’ASNIC pour les domaines .as (cf. https://www.nic.as/policy.cfm)
Utilisation des domaines .be
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .be, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de DNS.be pour les domaines .be.
Utilisation des domaines .bi
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .bi, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .bi, selon lesquelles le site ne doit pas contenir de contenu à caractère pornographique, sexuel, gay ou racial.
Utilisation des domaines .cat
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .cat, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .cat, selon lesquelles le site doit être en langue catalane ou doit concerner ou promouvoir la culture et la langue catalanes.
Utilisation des domaines .de
En enregistrant ou transférant les domaines .de, one.com agit uniquement comme intermédiaire entre le propriétaire du domaine et DENIC (Domain Verwaltungs- und Betriebsgesellschaft eG) (cf. https://www.denic.de/)
Utilisation des domaines .dk
Le propriétaire du domaine accepte que l’enregistrement continu est conditionnel, entre autres, le respect des règles de DIFO actuelles concernant l’administration des noms de domaines sous le domaine de premier niveau .dk, y compris les décisions prises par le conseil des plaintes mis en place par DIFO, voir l’article 5 du règlement (cf. https://punktum.dk/en)
Utilisation des domaines .eu
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .eu, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de EURid pour les domaines .eu (cf. https://eurid.eu/d/24423976/terms-and-conditions_fr.pdf)
Utilisation des domaines .fo
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .fo, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NIC.FO pour les domaines .fo (cf. https://nic.fo/about-us/terms-and-conditions)
Utilisation des domaines .nl
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un domaine .nl, il consent de se conformer aux règles actuelles de SIDN régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine de premier niveau .nl (cf. General Terms and Conditions for .nl Registrants)
Utilisation des domaines .pl
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .pl, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NASK pour les domaines .pl (cf. https://dns.pl/en/pl_domain_name_regulations)
Utilisation des domaines .rio
En enregistrant ou transférant un nom de domaine .rio, le propriétaire du domaine accepte de respecter les Politiques de Lancement et d’Enregistrement de .rio (cf. https://nic.rio/english/policies/)
Utilisation des domaines .se/.nu
En enregistrant ou transférant un domaine .se/.nu, one.com est le lien entre le propriétaire du domaine et IIS.se (La Fondation de l’infrastructure Internet – The Internet Infrastructure Foundation). Le propriétaire du domaine accepte de respecter les règles actuelles de IIS.se régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine .se/.nu de premier niveau cf. :
IIS terms & conditions for .se
IIS terms & conditions for .nu
IIS privacy policy for .se
IIS privacy policy for .nu
Internetstiftelsen and Registration Services
Utilisation des domaines .travel
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .travel, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .travel, selon lesquelles le site doit être consacré à des activités liées aux voyages.
Utilisation des domaines .uk
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine .uk, il consent de se conformer aux règles actuelles de Nominet régissant l’administration des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .uk (ks. https://www.nominet.uk/domain-registration-tandc)
Pour les noms de domaine qui ne sont pas mentionnés sur cette page, la règlementation appliquée est celle des différents domaines de premier niveau. Si le propriétaire du domaine ne respecte pas les règles du domaine concerné, one.com a le droit de supprimer l’espace web du client.
Utilisation des domaines de premier niveau génériques
Le propriétaire du domaine reconnaît qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine générique de premier niveau chez one.com, il accepte de se conformer au Contrat d’enregistrement de domaine de one.com.
Utilisation d’autres domaines
Pour les noms de domaines différents de ceux mentionnés ci-dessus, se reporter aux règles des domaines individuels de premier niveau.
