Conditions générales de vente

v.17
En vigueur depuis le 9 avril 2024

Les conditions suivantes s’appliquent à one.com à compter du 9 avril 2024 et remplacent la version précédente des conditions générales.

1. Abonnement

Un abonnement au service d’hébergement web one.com permet d’utiliser les serveurs de one.com et peut inclure un nom de domaine, des comptes de messagerie et le droit de créer un site Web. La quantité d’espace disque, de comptes de messagerie et de sites Web disponibles dépend du type d’abonnement choisi.

La durée des abonnements est de 12 mois consécutifs. 30 jours avant l’expiration de la période de 12 mois, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période, sauf si l’abonnement est résilié conformément aux dispositions du point 1.6 ci-dessous.

Les abonnements gratuits sont automatiquement prolongés à la fin de la période d’abonnement gratuite à moins que l’abonnement ne soit annulé conformément aux indications de la section 1.7.

Les conditions d’utilisation incluent le droit d’annuler des commandes en ligne, en vertu duquel le client peut changer d’avis dans un délai de 14 jours après la commande. Cependant, les domaines sont uniques et les espaces web sont créés et adaptés individuellement en fonction du domaine. En ce qui concerne la livraison rapide des commandes, one.com entamera normalement la création et la personnalisation de la commande immédiatement après avoir réceptionné la commande du client. En passant sa commande, le client accepte que le droit éventuel d’annuler des commandes expire à partir du moment où one.com a entamé la création et la personnalisation de la commande.

1.1 Utilisation

Les abonnés ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données sur le serveur dans le but d’effectuer gratuitement des téléchargements et des consultations sans accord préalable de one.com.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et consentez à la sauvegarde automatique de toutes les données stockées sur one.com. L’espace de stockage utilisé pour ces sauvegardes sera inclus dans le calcul de l’utilisation globale de votre espace disque. Le service de sauvegarde fait partie intégrante de l’allocation d’espace disque et ne peut être désactivé ou exclu. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’existence de sauvegardes appropriées pour vos données. one.com n’est pas responsable des pertes, dommages ou accès non autorisés à vos données qui pourraient survenir pendant le processus de sauvegarde ou lors de la restauration des données à partir des sauvegardes.

Le matériel illégal tel que les images, les extraits de films ou les hyperliens sous forme d’image ne sont pas autorisés sur les serveurs de one.com. Le matériel illégal est, par exemple mais sans s’y limiter, le matériel protégé par le droit d’auteur ou d’autre matériel dont vous n’avez pas le droit de publier ou de stocker, conformément à la législation. Il n’est pas non plus autorisé de stocker du contenu érotique, pornographique ou autrement offensant sur des serveurs appartenant à one.com, qui mettent en péril la stabilité ou les performances des serveurs de One.com. Il appartient à one.com de déterminer si les éléments appartiennent à une ou plusieurs des catégories citées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d’effacer de tels éléments à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part du client auprès de one.com ne sera possible.

Les flux de données sont à priori illimités. Cependant, ces flux sont censés rester dans le cadre d’une certaine normalité et ne doivent pas gêner ceux des autres clients. Si les flux de données d’un client gênent ceux d’autres clients, one.com se réserve le droit de stopper l’hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer un supplément. one.com se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non. Lors de la résiliation d’un abonnement d’hébergement, aucun remboursement ne sera effectué concernant les sommes payées d’avance.

Aucun message électronique non désiré (spam) ne doit être envoyé à partir des serveurs one.com. Dans le cas du non respect de cette règle, one.com se réserve le droit d’en informer l’autorité compétente et de divulguer à cette autorité les informations fournies par le client lors de son abonnement. one.com se réserve le droit de facturer le temps consacré à la transmission de ces informations à l’autorité compétente.

Il est strictement interdit de télécharger des fichiers contenant des logiciels malveillants ou similaires susceptibles d’être utilisés pour ou liés à des cyberactivités malveillantes sur les serveurs de one.com, ou de mettre ce genre de fichiers en lien à partir des serveurs en question.

1.2 Scripts

one.com permet un accès illimité aux scripts standards et permet l’utilisation d’autres scripts. Cependant, l’utilisation d’autres scripts n’est permise que dans la mesure où ces scripts ne surchargent pas les serveurs jusqu’à un certain degré.

1.3 Modèles (mises en page de sites)

Tous les modèles mis à la disposition des clients par one.com restent la propriété de one.com, que ces modèles aient été modifiés ou non. Aucun des modèles mis à la disposition des clients par one.com ne doit être distribué, que ce soit dans un but commercial ou non. Tous les modèles sont caractérisés par des droits non-exclusifs. Dans le cas où one.com se verrait obligé de retirer le droit d’utilisation d’un modèle, one.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des pertes (directes ou indirectes) résultant de cette action. De même, one.com ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou de déficience des modèles ou en cas de problème d’accès à ces modèles.

1.4 Fiabilité de fonctionnement.

one.com se réserve le droit de limiter/réduire l’utilisation des produits si cela devient nécessaire pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement. Pour des raisons de sécurité et de fonctionnement, one.com se réserve également le droit d’accéder aux données client de l’utilisateur. Dans ce cas, le personnel de one.com serait dans l’obligation de respecter le secret professionnel. Tout autre cas d’accès aux données de l’utilisateur nécessiterait un accord préalable du client ou une décision de justice. Bien que les filtres antispam et antivirus mis à la disposition des clients minimisent le risque de réception de messages électroniques non sollicités, one.com ne garantit pas qu’aucun message non sollicité ne sera reçu par les clients.

1.5 Responsabilités

L’utilisation que fait le client d’un abonnement one.com est entièrement à ses risques. one.com ne saurait être tenu responsable du contenu, notamment la précision, la légalité, l’intégralité, etc. des informations que le client reçoit ou envoie via Internet.

one.com est responsable selon la loi applicable, sous réserve des limitations suivantes :

La responsabilité de one.com n’inclut pas les pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de profit, perte de clientèle ou toute autre perte indirecte que le client peut subir du fait des produits de one.com ou d’un tiers.

one.com ne saurait être tenu pour responsable de toute perte découlant d’interruptions, de perturbations ou de modifications que one.com a jugées nécessaires pour des raisons techniques, de maintenance ou opérationnelles, ou ayant été requises par les autorités, à moins que one.com n’ait négligé de limiter la gêne en résultant.

one.com n’est pas responsable pour toute perte ou dégât provoqué par l’environnement informatique du client ou provoqué par le client ou des tiers.

one.com ne saurait être tenu responsable pour toute perte ou dégât provoqué par un cas de force majeure.

one.com ne saurait être tenu responsable des services fournis par des tiers dans les cas où one.com agit à titre d’intermédiaire.

Dans tous les cas, quelle que soit la cause, la responsabilité complète de one.com pour les pertes et dégâts est limitée au montant payé par le client à one.com dans l’année au cours de laquelle la perte ou le dégât s’est produit.

1.6 Résiliation d’abonnements

Un abonnement peut être résilié à tout moment par le client. Puisque chaque période d’abonnement de 12 mois est automatiquement reconduite 30 jours avant son terme, une résiliation doit être reçue par one.com au moins 30 jours avant ce terme. Toute partie non utilisée d’un éventuel paiement anticipé ne sera pas remboursée. Si la résiliation n’est pas envoyée à temps à one.com, le client sera redevable des frais d’abonnement pour une nouvelle période de 12 mois.

Le client peut initier une résiliation d’un abonnement à partir du panneau de configuration de l’espace web. Un e-mail de résiliation avec les instructions sera envoyé à l’adresse mail de contact de l’espace web. Le client doit suivre les instructions contenues dans l’e-mail pour compléter la résiliation. Une fois l’abonnement résilié, il sera affiché comme résilié dans le panneau de configuration.

Exemple :
Un abonnement souscrit le 1er janvier 2018 dure jusqu’au 31 décembre 2018. Si le client ne souhaite pas continuer son abonnement l’année suivante (2019), il doit donc l’annuler avant le 30 novembre 2018.

Une fois la résiliation reçue par one.com, le client recevra automatiquement un accusé de réception, affiché sur la première page du panneau de configuration client. Le client recevra un deuxième accusé de réception concernant sa résiliation d’one.com par e-mail. Si le client ne voit pas apparaître l’accusé de réception sur la page d’accueil du panneau de contrôle de one.com dans les huit jours, il doit envoyer une nouvelle demande de résiliation.Si one.com choisit de mettre fin à des types spécifiques d’abonnement ou à des services spéciaux, one.com peut annuler un abonnement avec un mois de préavis. Dans certains cas, la partie non utilisée de tout paiement par avance sera, exceptionnellement, remboursée. Si one.com effectue des changements significatifs dans les conditions générales, les clients ont la possibilité de résilier leurs abonnements avec un mois de préavis. Dans ce cas exceptionnel, le montant inutilisé des paiements effectués en avance sera remboursé. L’abonnement ne doit en aucun cas être utilisé afin d’accéder de manière non autorisée à des systèmes connectés sur internet. Si de telles activités ou actes criminels sont constatés par one.com quel que soit le pays dans lequel la violation a eu lieu, l’abonnement sera automatiquement résilié et one.com se réserve le droit de divulguer toutes les informations aux autorités compétentes. one.com se réserve également le droit de résilier tout abonnement sans notification, avec effet immédiat et sans compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit, si le client ne respecte pas ces termes et conditions, si une des parties gaspille et abuse des ressources disponibles sur Internet, perturbe le fonctionnement d’Internet, ne respecte pas le code de déontologie d’Internet quel que soit le moment, par exemple, en divulguant des informations concernant la vie privée d’autres personnes ou, en d’autres termes, en faisant du tort aux autres utilisateurs d’Internet. Les données présentes sur les sites et les systèmes de messagerie électronique seront généralement effacées sept jours après la résiliation d’un abonnement.

1.7 Résiliation d’abonnements gratuits

Un abonnement gratuit peut être annulé à tout moment par le client. Comme l’abonnement gratuit est automatiquement prolongé à la fin de la période d’abonnement gratuit, une annulation doit être reçue par one.com avant le début de la période d’abonnement suivante, au plus tard. Si l’annulation n’est pas envoyée à one.com dans les temps, le client est obligé de payer les frais d’abonnement pour la période de 12 mois suivante.

2. Domaines

En commandant un nom de domaine, l’acheteur/propriétaire de la carte doit déclarer que la personne qui s’enregistre accepte que l’utilisation du nom de domaine ne doit pas violer les droits d’une tierce partie concernant une marque déposée ou un nom, ni enfreindre la législation.

Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client et à la demande du client. À cet égard, one.com agit strictement en tant qu’intermédiaire. one.com informera le client dès que l’enregistrement du nom de domaine aura eu lieu. one.com n’assume aucune responsabilité si le nom de domaine est transféré ou annulé, ou si l’espace web est supprimé.

Le nom de domaine sera « enregistré auprès des » / « transféré aux » partenaires de one.com. Ce partenaire peut être un registrar spécialisé dans les domaines ou directement l’administrateur du domaine au plus haut niveau du domaine. À la fin de chaque période d’abonnement, le client recevra une facture de one.com pour les frais annuels de domaine, sauf indication contraire. Ceci s’applique indépendamment si votre domaine pointe vers des serveurs DNS de one.com ou ailleurs. Dans le cas d’une erreur lors de la commande d’un domaine (coquilles, erreurs dans le nom ou erreur similaire), les frais d’enregistrement ne seront pas remboursables. Cependant, one.com fera tout son possible afin de corriger le nom de domaine tant que l’enregistrement n’aura pas été effectué. Si one.com est responsable de la transmission d’une commande de nom de domaine erronée, one.com remboursera les frais d’enregistrement ou bien offrira l’enregistrement correct du nom de domaine. Il est de la responsabilité unique et exclusive du client d’aviser one.com et également les autorités de domaines de premier niveau et mettre à jour tout changement d’adresse ou autres coordonnées.

2.1 Conditions particulières pour les domaines individuels de haut niveau

Des conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau peuvent être appliquées. Veuillez consulter : http://www.one.com/fr/info/politique-de-confidentialite#INDIVIDUALTLDDOMAINS

2.2 Politique d’expiration de domaine

Politique d’expiration de domaine: http://www.one.com/fr/info/politique-d-expiration-de-domaine

2.3 Prix

Prix : http://www.one.com/fr/info/prix

3. Conditions spéciales des produits et services

3.1 Produits complémentaires

one.com fournit à ses clients la possibilité d’acheter des produits et des services (produits complémentaires) en plus de leur abonnement pour leur hébergement.

Les produits complémentaires de one.com sont, entre autres, Premium Mail, Extra mail storage, Website Builder Basic, Website Builder Premium, Website Builder Business + Ecommerce, Managed WordPress et Backup & Restore.

Certains produits complémentaires peuvent ne pas être disponibles pour tous les clients de one.com.

3.2 Commandes de produits complémentaires

Lorsque vous commandez le produit complémentaire, le client aura la possibilité de payer par carte de crédit ou toute autre méthode de paiement en temps réel.

La première facture adressée au client inclura le montant des mois restants jusqu’au renouvellement annuel de l’abonnement relatif à l’espace Web du client. Si une facture pour l’abonnement de l’espace Web du client a déjà été émise, la facture portera sur la période jusqu’au renouvellement annuel suivant.

Garantie de remboursement : Si le client n’est pas satisfait du produit, one.com offre une garantie de remboursement de 15 jours à compter du jour où le client a commandé le produit. Sauf pour les abonnements à Google Ads.

3.3 Abonnement à un produit complémentaire

Après la période initiale, l’abonnement au produit complémentaire du client suivra l’abonnement normal à l’espace Web du client. Après la période initiale, la facturation est annuelle.

Les prix actuels des produits sont indiqués sur le site Web de one.com à l’adresse suivante : www.one.com.

3.4 Annulation de produit complémentaire

Le client peut annuler l’abonnement au produit jusqu’à 30 jours avant la période d’abonnement suivante.

Le client peut annuler un abonnement à partir du panneau de configuration de l’espace web.

Si le client annule l’abonnement à l’espace Web auquel est lié l’abonnement au produit complémentaire, l’abonnement au produit complémentaire sera automatiquement annulé à la même date.

3.5 Produits complémentaires de tiers

one.com offre à ses clients la capacité de commander certains services tiers. Les clients de one.com sont liés par les conditions de ces services tiers et il leur incombe de prendre connaissance desdites conditions générales.

one.com peut arrêter de fournir les produits ou services tiers, ou toute mise à jour de ces derniers à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers ses clients.

Les produits complémentaires tiers actuels sont Ubivox Email marketing, Google Ads, Uberall local marketing, RushFiles cloud storage, SaneBox email management, Email migration by Shuttlecloud, SiteLock website security, MarketGoo search engine optimizer, WP-Rocket, Rank Math, Exchange Online and Microsoft 365 plans, et Exchange Mail backups by Any.Cloud.

Certains produits complémentaires peuvent ne pas être disponibles pour tous les clients de one.com.

one.com agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou dépense résultant de l’utilisation de produits tiers.

3.6 Microsoft Office 365 Plus

Outre les conditions susvisées, les stipulations suivantes s’appliquent à Microsoft Office 365 Plus chez one.com.

L’abonnement à Microsoft Office 365 Plus sera renouvelé mensuellement jusqu’à ce que l’une des parties contractantes y mettre fin. Le client se verra facturer en amont le nombre de comptes utilisateurs actifs de Microsoft Office 365 à compter de l’activation de chaque compte. L’annulation d’un forfait d’hébergement web n’entraîne pas la résiliation de l’abonnement Microsoft Office 365 Plus associé. Le client peut mettre fin à l’abonnement Microsoft Office 365 Plus en supprimant l’ensemble des utilisateurs de Microsoft Office 365. En cas de suppression d’un utilisateur, l’ensemble des données associées au compte utilisateur seront définitivement supprimées à l’issue d’un délai de 60 jours. Il est possible que Microsoft Office 365 Plus ne soit pas proposé dans tous les pays. L’abonnement à Microsoft Office 365 Plus est incessible. Lors de la création d’un compte utilisateur Microsoft Office 365, l’utilisateur doit accepter le Contrat Utilisateur de Microsoft : https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement

one.com agit en qualité d’intermédiaire et n’est aucunement responsable des éventuels préjudices, pertes ou dépenses liés à l’utilisation de Microsoft Office 365 Plus.

3.7 Produits Microsoft Exchange

Outre les conditions susvisées, les stipulations suivantes s’appliquent à Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic et Microsoft 365 Business Standard chez one.com.

L’abonnement à Microsoft Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic et Microsoft 365 Business Standard sera renouvelé par tacite reconduction jusqu’à ce que l’une des parties contractantes y mette fin. L’abonnement d’essai à Microsoft 365 Business Standard sera converti de plein droit en abonnement payant, sauf résiliation par l’une des parties contractantes. Le client se verra facturer en aval le nombre de comptes utilisateurs actifs au titre de la période d’hébergement allant jusqu’à la date de renouvellement suivante. L’annulation d’un forfait d’hébergement Web ou d’un domaine peut entraîner la résiliation de tous les abonnements Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic et Microsoft 365 Business Standard associés.

Le client peut mettre fin à un abonnement à Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic ou Microsoft 365 Business Standard, auquel cas celui-ci demeurera actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement. À l’issue de la période d’abonnement, l’ensemble des données associées au compte utilisateur seront définitivement supprimées.

Le client peut supprimer un abonnement Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic ou Microsoft 365 Business Standard, auquel cas l’ensemble des données associées au compte utilisateur seront définitivement supprimées avec effet immédiat.

Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic et Microsoft 365 Business Standard peuvent ne pas être proposés dans tous les pays. L’abonnement est incessible.

Lors de la création d’un compte utilisateur Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic ou Microsoft 365 Business Standard, l’utilisateur accepte le Contrat Utilisateur de Microsoft : https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement.

one.com agit en qualité d’intermédiaire et n’est aucunement responsable des éventuels préjudices, pertes ou dépenses liés à l’utilisation de Exchange Online, Microsoft 365 Business Basic ou Microsoft 365 Business Standard.

L’abonnement Microsoft Exchange n’est pas admissible en vue d’un remboursement au titre de la garantie de remboursement de l’Article 3.2 ci-dessus.

3.8 Website Builder

Outre les termes susmentionnés, les conditions générales suivantes s’appliquent au Website Builder sur one.com. Website Builder vous propose un accès aux services API YouTube disponibles. Lorsque vous vous abonnez à Website Builder, vous pouvez accéder à et utiliser les Services API YouTube et vous consentez, en conséquence, à être lié à et à garantir que tous les utilisateurs de votre site Web, conformément à tout accord, sont conformes aux conditions d’utilisation générales de YouTube, définies sur la page https://www.youtube.com/t/terms, et à leurs modifications occasionnelles.

3.8.1 Protection des données et confidentialité des données

Lorsque vous utilisez les services API de YouTube avec Website Builder, vos données seront transmises et traitées par YouTube et des tiers conformément à la politique de confidentialité de Google applicable, définie à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy, telle que modifiée de temps à autre. One.com n’intervient pas dans cette transmission ou ce traitement de données, et décline toute responsabilité en la matière. Cette section 3.8.1 complète et s’appliquera en sus de la « Politique en matière de produit et de confidentialité » de one.com définie à l’adresse https://www.one.com/fr/info/politique-de-confidentialite.

4. Généralités

Les abonnés aux produits one.com doivent être majeurs.

4.1 Politique produit et de confidentialité

En souscrivant à nos services, vous vous engagez à respecter notre Politique produit et de confidentialité: https://www.one.com/fr/info/politique-de-confidentialite

4.2 Using one.com en tant que processeur de données

Si vous stockez des données personnelles sur nos serveurs, one.com agira en tant que processeur de données vis-à-vis de telles informations. En tant que client, vous êtes le contrôleur de ces données et devez respecter le Contrat de processeur de données qui nous lie. Vous trouverez notre Contrat de processeur de données ici: https://www.one.com/static/info/data-processing-agreement-fr.pdf

4.3 Contact

Les questions concernant l’assistance, les ventes et la comptabilité reçoivent une réponse 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par chat en ligne et par e-mail dans les 24 heures, dans la mesure du possible.

4.4 Informations concernant les adresses

Les clients sont dans l’obligation d’informer one.com de leur adresse actuelle de résidence ainsi que de leur adresse Email valide. Ceci doit être effectué via le panneau de contrôle sur lequel les informations concernant les adresses peuvent être modifiées.

4.5 Paiement des abonnements

Les abonnements concernant les hébergements web sont payables à l’avance pour une période de 12 mois, indépendamment du type d’abonnement. Les avances payées ne seront pas remboursées sauf en cas d’accord spécifique précisé dans le contrat.

4.6 Conditions de paiement

Tous les paiements effectués en ligne par les clients à l’aide de Dankort, Eurocard, MasterCard, VISA, VISA Electron ou JCB sont sans frais de la part de one.com. Nous nous réservons le droit d’imposer des frais pour l’envoi de factures par courrier. Les produits et services one.com sont spécifiquement adaptés aux désirs des clients qui, en retour, ne disposent pas d’un droit d’annulation du contrat. Les conditions de paiement sont, sans exception, de huit jours, sauf en cas d’accord spécifique. Si le client n’a pas réglé la somme due dans un délai de dix jours à partir de la date d’échéance du règlement, des intérêts de retard seront facturés (sans notification préalable) à partir de la date d’échéance et en accord avec la législation concernant les intérêts de retard. Des frais fixes de relance d’un montant de USD 12,- seront également facturés à chaque envoi d’une facture d’intérêts de retard. one.com se réserve le droit de transférer les réclamations à un tiers, qui pourrait entrer en contact par e-mail. one.com peut également annuler le contrat et supprimer le domaine / fermer l’espace Web du client avec effet immédiat en cas de retard de paiement s’il le souhaite. En ce qui concerne les éventuels remboursements, one.com se réserve le droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser au client.

Si vous êtes un client privé résidant en Belgique, les tarifs suivants s’appliquent pour le recouvrement des créances: 20€ jusqu’à 150€, 30€ + 10 % pour les montants de 150€ à 500€ et 65€ + 5 % pour les montants supérieurs à 500€ (jusqu’à un maximum de 2000€).

4.7 Durée des abonnements

Un abonnement est valable jusqu’à ce qu’il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.

4.8 Modifications des abonnements

Un abonnement à un espace web peut être modifié à tout moment vers un abonnement d’un prix supérieur. Le montant déjà réglé concernant l’abonnement précédent sera déduit en totalité du prix du nouvel abonnement. Un changement d’abonnement pour une formule d’un prix inférieur ne peut être effectué qu’à la fin de la période d’abonnement, et uniquement si le client en a fait la demande au moins 60 jours avant l’expiration de la période d’abonnement en cours.

4.9 Transfert

Concernant la vente ou tout autre type de transfert d’une portion significative de l’activité ou des actifs de one.com, one.com se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de one.com en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.

4.10 Modifications des conditions générales

Les conditions de vente et de livraison de one.com ainsi que les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 45 jours.

4.11 Défaillances d’un tiers et cas de force majeure

one.com ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de one.com. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de one.com), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.

4.12 Procédure de réclamation

Il est possible d’introduire une plainte contre un produit ou un service acheté auprès de one.com via le portail de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr. Lorsqu’il introduit une plainte, le client doit fournir l’adresse électronique de one.com suivante : service@one.com.

4.13 Lieu de juridiction

Tous les conflits et divergences seront exclusivement jugés par les tribunaux du Danemark en application de la loi danoise et de ses différences de réglementations selon le lieu de juridiction.

4.14 Clause de prépondérance

Ces conditions sont publiées en anglais. one.com peut fournir ces conditions dans d’autres langues. Toute version dans une langue autre que l’anglais n’est fournie que pour des raisons de commodité ; en cas de litige ou de divergence entre les conditions anglaises et la traduction, la version anglaise prévaudra.

Partie contractante :

One.com Group AB
Numéro d’organisation 559205-2400

Carlsgatan 3 211 20 Malmö

Suède