Digital Services Act
La loi Digital Services Act (DSA) a pour but de créer un environnement en ligne plus sécurisé pour les consommateurs et les entreprises de l’Union européenne. Chez one.com, qui fait partie de group.one, cette initiative s’aligne avec nos propres valeurs qui consistent à fournir une plateforme sûre, sécurisée et durable pour la présence en ligne de nos clients.
Les règles établies par la DSA comprennent, par exemple, le traitement des contenus et produits illégaux, des discours haineux et de la désinformation. La loi couvre les fournisseurs d’hébergement et les bureaux d’enregistrement de domaines, entre autres. Nous publions un rapport de divulgation annuel à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous nos rapports de transparence conformément aux exigences de l’article 15 de la loi sur les services numériques de l’Union européenne (règlement (UE) 2022/2065) (« DSA »).
