Politique produit et confidentialité
- Gestion des données personnelles
- Politique des données client
- Politique d’expiration de domaine
- Processus de traitement du service à la clientèle chez one.com
- Abus
- Conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau
- Point de contact pour le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil:
- Point de contact pour le Digital Services Act
Gestion des données personnelles
Pourquoi one.com attache une grande importance à la confidentialité des données
one.com attache une grande importance au droit du client à la vie privée. one.com reconnaît que lorsqu’un client choisit de fournir à one.com des informations et des données personnelles, il table sur notre capacité à gérer la confidentialité des clients de manière responsable.
one.com agissant en tant que contrôleur de données
one.com agit en tant que responsable du traitement des données pour vous en tant que client, et pour toute information personnelle que vous fournissez lors de l’inscription et de l’utilisation de notre service. En tant que contrôleur de données, c’est à nous qu’incombe la gestion de ces informations.
Reportez-vous à notre page Avis de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation par nos soins de vos données personnelles.
one.com agissant en tant que processeur de données
Si vous stockez des informations personnelles sur nos serveurs, one.com agira en tant que processeur de données pour ces informations. En tant que client, c’est à vous qu’incombe le traitement de ces données et aurez besoi un Contrat de traitement de données (CTD) avec nous.
Vous trouverez ici notre
Contrat de Processeur de données
qui s’appliquera à tous nos clients de l’Union européenne qui utilisent nos services pour traiter des données personnelles.
Conjointement à nos politiques de confidentialité mises à jour, cela constituera la base nécessaire à votre traitement des données personnelles sur nos systèmes.
Veuillez noter que si vous utilisez uniquement nos services de traitement des données personnelles pour des activités purement personnelles ou domestiques et que vous êtes un simple particulier, le règlement de confidentialité de l’UE ne s’applique pas à vous et vous n’avez pas besoin d’un CTD.
Nous vous incitons à mettre à jour vos coordonnées
Le client peut aider one.com à améliorer l’efficacité et la qualité du service en tenant la société informée de toute modification de son nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Le client peut ce faire en mettant à jour ses détails personnels, une fois connecté au site one.com, dans le panneau de configuration.
Politique des données client
Données client
Par « données client », nous entendons toute information placée par le client sur son espace web, telle que courriers électroniques, pages Internet, photos et contenus de base de données.
Dans la mesure où le client traite les données personnelles en tant que contrôleur de données, nous renvoyons au paragraphe ci-dessus one.com agissant en tant que processeur de données.
Contenu ajouté au compte par le client
L’enregistrement d’un domaine via one.com fait du client le propriétaire du domaine. Le client conserve tous les droits sur le contenu placé par lui sur son espace web one.com personnel. Les modèles et images mis à disposition par one.com restent la propriété d’one.com. Ce dernier ne revendique cependant aucun droit sur le contenu ajouté par le client à son compte personnel. D’autre part, le titulaire du compte est légalement responsable du contenu placé.
one.com ne porte aucun jugement sur, et n’effectue aucune révision légale, du contenu des comptes d’espace web de nos clients. En cas de contenu clairement illégal comme par ex. de la pornographie infantile, des tentatives d’hameçonnage etc., one.com agira cependant en tant que société responsable et informera les autorités concernées. Dans tout autre cas, one.com prendra des mesures si un tribunal européen ou américain ou une autre autorité pertinente l’exige.
Responsabilité du titulaire du compte one.com
Le client devrait toujours se déconnecter de son compte à la fin d’une session pour s’assurer que personne d’autre ne peut accéder à ses informations personnelles. Le client devrait prendre cette précaution même lorsqu’il n’utilise pas un ordinateur public (dans une bibliothèque, un cybercafé ou autre).
Sécurité de données
one.com reconnaît la responsabilité particulière associée à l’hébergement des données personnelles des comptes d’espace web privés. Nous souhaitons que nos clients considèrent one.com comme un lieu en lequel ils peuvent avoir confiance pour le stockage des données. Le centre de données one.com est donc conçu pour répondre aux plus hautes normes de sécurité. Toutes les données des clients et les données du système one.com sont sécurisées par une copie de sauvegarde quotidienne à distance de tous les serveurs via une connexion privée de fibres de 10 Gbit à un centre de sauvegarde de données séparé, situé à 10km du centre de données principal.
La copie quotidienne de sauvegarde protège les espaces web de nos clients contre la perte de données. Cette copie de sauvegarde comprend tous les espaces web, quel que soit leur type. La sauvegarde est une précaution contre les pertes de données, causées par les pannes potentielles qui restent sous le contrôle de one.com. Par conséquent, à moins que la raison de la perte de données ne soit hors du contrôle de one.com, nous sommes en mesure de récupérer tout le contenu après une panne possible. Lors de la reprise à partir d’une sauvegarde, l’ensemble du serveur et tous les espaces web sur le serveur seront rétablis à leur état d’origine, avant la panne.
Politique d’expiration de domaine
Domaines génériques de Premier Niveau et .uk / .co.uk / .me.uk / .org.uk domaines
one.com renouvelle l’enregistrement d’un nom de domaine avant son expiration, à condition que le titulaire du nom de domaine respecte les conditions de paiement de one.com.
Notification d’expiration de domaine
Avant l’expiration d’un gTLD, one.com envoie deux fois au titulaire du nom de domaine, des instructions pour le renouvellement du nom de domaine. Le premier avis est envoyé par e-mail environ un mois avant la date d’expiration. Le deuxième avis est envoyé par e-mail environ une semaine avant la date d’expiration.
Notification après expiration
Dans les 5 jours suivant l’expiration, si un enregistrement de domaine n’est pas renouvelé par le titulaire, one.com envoie un avis d’expiration supplémentaire au titulaire du nom de domaine avec des instructions pour rétablir le nom de domaine.
Contenu de la notification de l’expiration
one.com envoie les notifications de l’expiration par e-mail au titulaire du domaine dans la langue du contrat d’enregistrement. Tous les détails pertinents concernant la date d’expiration, le renouvellement de domaine et l’action recommandée, sont disponibles dans l’e-mail de notification.
Période de redemption
one.com offre une période de rédemption de 30 jours après l’expiration d’un gTLD (Domaine générique de Premier Niveau). Durant la période de rédemption, les DNS sont désactivés pour le domaine et il ne peut pas être transféré. one.com peut restaurer le domaine sur la demande du titulaire du domaine pendant la période de rédemption. Les frais de restauration du domaine sont mentionnés dans la liste de prix de one.com.
Cette Politique d’Expiration de Domaine définie la Procédure de Restauration d’Enregistrement Expiré (Expired Registration Recovery Procedure - ERRP) de one.com pour les gTLD; exigée par l’ICANN et pour les .uk/.co.uk/.me.uk/.org.uk domaines. Des politiques différentes d’expiration de domaine peuvent être appliquées à d’autres TLD.
Liens
- Prix one.com
- Documentation Instructive pour le titulaire du domaine (ICANN)
- Avantages et responsabilités du titulaire du domaine (ICANN)
Processus de traitement du service à la clientèle chez one.com
Comment nous traitons les demandes des clients
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client. Dans les 5 minutes suivant la réception de votre demande à support@fr.one.com ou sales@fr.one.com, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation. Dans un délai de 24 heures vous recevrez une réponse d’un agent du service client.
Notre processus de traitement des réclamations client
Contacter le service client de one.com
Dans un premier temps, veuillez Contact notre service client. Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les 24 heures.
Contactez notre service d’assistance à la clientèle
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’équipe du service client de one.com, veuillez adresser votre demande à notre équipe d’assistance à la clientèle.
Notre équipe d’assistance à la clientèle examinera attentivement votre dossier et vous répondra dans les deux jours ouvrables.
Soumettre une réclamation pour une résolution des litiges en ligne
Vus avez la possibilité de soumettre une réclamation concernant un produit ou un service acheté sur one.com sur le portail de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr.
Lorsque vous soumettez une réclamation, veuillez fournir notre adresse e-mail : service@one.com.
Pour les noms de domaine .uk, .co.uk, .me.uk et .org.uk
Si, après nous avoir contactés, vous n’avez pas obtenu de solution à votre problème et que vous pensez que nous ne respectons pas l’accord du bureau d’enregistrement, veuillez suivre la procédure de réclamation de Nominet.
Procédure de réception, de traitement et de suivi des rapports d’abus
Ce document décrit la procédure de réception, de traitement et de suivi des rapports d’abus concernant les noms de domaine gérés par one.com ainsi que la conformité avec l’Accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement élaboré par l’ICANN de 2013 concernant les noms de domaine génériques.
Comment signaler un cas d’abus ?
1 Signaler un abus par e-mail
Les plaintes peuvent nous être envoyées par e-mail à l’adresse
abuse@one.com
pour tout problème présumé d’abus lié à tout nom de domaine enregistré auprès de one.com ou à tout contenu hébergé sur nos serveurs.
Les e-mails d’abus entrants sont reçus et suivis dans notre système de gestion des abus, et les demandes valides seront étudiées et traitées par un représentant de notre service dans les plus brefs délais. Nous procédons au cas par cas et effectuons les actions que nous jugeons nécessaires dans le cadre du droit en vigueur. Les e-mails sont traités en fonction du problème, de la préoccupation ou de la demande et peuvent générer une communication avec le déclarant du domaine. N’oubliez pas d’envoyer toute preuve utile comme indiqué dans la liste ci-dessous des types d’abus les plus courants.
2 Signaler un abus par téléphone
Nous ne traitons pas les signalements d’abus par téléphone. Lorsque vous nous appelez au +45 44451220, un répondeur vous redirige vers notre adresse e-mail dédiée aux abus.
Types d’abus les plus courants traités par nos services
La liste suivante explique les types d’abus les plus courants sur lesquels nous enquêtons et les preuves que nous attendons de votre part pour étayer notre enquête :
Type d’abus et description
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Preuves utiles
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Remarques et conseils
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Exploitation des enfants – contenu adulte représentant des mineurs (une personne de moins de 18 ans)
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
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Copyright – correspond au contenu protégé par le droit d’auteur publié en ligne sans autorisation
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Une description détaillée du contenu exact qui enfreint le droit d’auteur
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E-mail abusif/spam – est un e-mail commercial en masse non sollicité.
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Adresse de l’expéditeur
Adresse du destinataire
En-têtes d’e-mail complets
Source complète de l’e-mail
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Les reclassements FP/FN réguliers sont traités via notre file d’attente d’assistance normale
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Fraude – correspond à une tromperie visant à obtenir un avantage monétaire (également appelé escroquerie) ou d’autres avantages (c’est-à-dire l’accès à des données à caractère personnel)
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
Factures ou reçus payés
Capture d’écran de la page abusive
L’e-mail avec l’en-tête et le corps de message complets
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Phishing – type de fraude visant à obtenir des informations sensibles (noms d’utilisateur, mots de passe, codes PIN, informations de carte de crédit ou coordonnées bancaires) en utilisant de faux sites Web quasiment identiques aux sites légitimes.
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
La cible de l’attaque (site légitime)
Pays de votre adresse IP (le contenu peut être géobloqué)
Agent utilisateur
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Logiciels malveillants – logiciels utilisés pour perturber les opérations informatiques, collecter des données sensibles ou accéder à des systèmes informatiques privés
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
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Si vous avez cliqué sur des liens, assurez-vous de bien analyser votre appareil à l’aide d’un programme antivirus à jour
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Activité de piratage – Les attaques en réseau telles que le balayage des ports, la force brute, les attaques par déni de service, etc., avec l’intention d’infecter ou d’exploiter les ressources de la victime ou à d’autres fins illégales
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
Date et heure auxquelles l’abus a eu lieu – veuillez indiquer le fuseau horaire
Un journal complet de l’attaque
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Violation d’une marque commerciale – l’utilisation non autorisée d’une marque commerciale ou d’une marque de service sur ou en relation avec des biens et/ou des services d’une manière susceptible de provoquer une confusion, une tromperie ou une erreur sur la source des biens et/ou des services
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Mise en demeure d’une marque commerciale
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Imprécision du Whois – implique des coordonnées inexactes, dépassées ou erronées énumérées dans le Whois
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Nom(s) de domaine abusif(s)
Coordonnées incorrectes
Un e-mail retourné avec l’en-tête
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Rapports d’abus – représentent tout autre contenu inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter : usurpation d’identité, redirection/trame/pointage IP non autorisé, diffamation, propagande terroriste, warez, etc.
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Nom(s) de domaine abusif(s)
URL abusives
Capture d’écran de la page abusive correspondante
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Conditions spéciales pour les domaines individuels de premier niveau
Utilisation des domaines .as
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .as, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement d’ASNIC pour les domaines .as (cf. https://www.nic.as/policy.cfm)
Utilisation des domaines .be
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .be, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de DNS.be pour les domaines .be (cf. http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be#)
Utilisation des domaines .bi
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .bi, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .bi, selon lesquelles le site ne doit pas contenir de contenu à caractère pornographique, sexuel, gay ou racial.
Utilisation des domaines .cat
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .cat, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .cat, selon lesquelles le site doit être en langue catalane ou doit concerner ou promouvoir la culture et la langue catalanes.
Utilisation des domaines .de
En enregistrant ou transférant les domaines .de, one.com agit uniquement comme intermédiaire entre le propriétaire du domaine et DENIC (Domain Verwaltungs- und Betriebsgesellschaft eG) (cf. http://www.denic.de/)
Utilisation des domaines .dk
Le propriétaire du domaine accepte que l’enregistrement continu est conditionnel, entre autres, le respect des règles de DIFO actuelles concernant l’administration des noms de domaines sous le domaine de premier niveau .dk, y compris les décisions prises par le conseil des plaintes mis en place par DIFO, voir l’article 5 du règlement (cf. https://punktum.dk/en)
Utilisation des domaines .eu
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .eu, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de EURid pour les domaines .eu (cf. https://eurid.eu/d/24423976/terms-and-conditions_fr.pdf)
Utilisation des domaines .fo
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .fo, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NIC.FO pour les domaines .fo (cf. https://nic.fo/about-us/terms-and-conditions)
Utilisation des domaines .nl
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un domaine .nl, il consent de se conformer aux règles actuelles de SIDN régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine de premier niveau .nl (cf. General Terms and Conditions for .nl Registrants)
Utilisation des domaines .pl
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .pl, il accepte de respecter les Conditions d’Enregistrement de NASK pour les domaines .pl (cf. https://dns.pl/en/pl_domain_name_regulations)
Utilisation des domaines .rio
En enregistrant ou transférant un nom de domaine .rio, le propriétaire du domaine accepte de respecter les Politiques de Lancement et d’Enregistrement de .rio (cf. http://nic.rio/english/policies/)
Utilisation des domaines .se/.nu
En enregistrant ou transférant un domaine .se/.nu, one.com est le lien entre le propriétaire du domaine et IIS.se (La Fondation de l’infrastructure Internet - The Internet Infrastructure Foundation). Le propriétaire du domaine accepte de respecter les règles actuelles de IIS.se régissant l’administration des noms de domaine, sous le domaine .se/.nu de premier niveau cf. :
IIS terms & conditions for .se
IIS terms & conditions for .nu
IIS privacy policy for .se
IIS privacy policy for .nu
Internetstiftelsen and Registration Services
Utilisation des domaines .travel
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou en transférant un nom de domaine .travel, il s’engage à respecter les conditions générales applicables à .travel, selon lesquelles le site doit être consacré à des activités liées aux voyages.
Utilisation des domaines .uk
Le propriétaire du domaine accepte qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine .uk, il consent de se conformer aux règles actuelles de Nominet régissant l’administration des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .uk (ks. https://www.nominet.uk/domain-registration-tandc)
Pour les noms de domaine qui ne sont pas mentionnés sur cette page, la règlementation appliquée est celle des différents domaines de premier niveau. Si le propriétaire du domaine ne respecte pas les règles du domaine concerné, one.com a le droit de supprimer l’espace web du client.
Utilisation des domaines de premier niveau génériques
Le propriétaire du domaine reconnaît qu’en enregistrant ou transférant un nom de domaine générique de premier niveau chez one.com, il accepte de se conformer au Contrat d’enregistrement de domaine de one.com (cf. http://www.one.com/fr/contrat-d-enregistrement-de-domaine)
Utilisation d’autres domaines
Pour les noms de domaines différents de ceux mentionnés ci-dessus, se reporter aux règles des domaines individuels de premier niveau.
Conditions de paiement
Concernant le paiement spécial des domaines individuels, consultez https://help.one.com/hc/articles/115005595625.
Point de contact pour le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil:
Messagerie électronique: requestblock@group.one
Langues prises en charge: Anglais
Cette option de contact est exclusivement destinée à la communication conformément au règlement (UE) 2021/784 précité. Les autres demandes ne recevront pas de réponse et doivent être soumises via les moyens de contact appropriés.
Point de contact pour le Digital Services Act
Le Digital Services Act (DSA) ou Règlement européen sur les services numériques est un cadre juridique uniforme pour les fournisseurs de services numériques dans l’Union européenne (UE).
Comme l’exige l’article 11 du DSA, Group.one a désigné dsa-poc@group.one comme point de contact unique pour les communications directes avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Conseil européen des services numériques dans le cadre de l’application du DSA.
L’anglais est la langue privilégiée pour communiquer avec ce point de contact qui est réservé à l’engagement avec les autorités énumérées ci-dessus.
